Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

Question de M. Cédric Vial (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/07/2023

Rappel de la question n°06419, publiée le 20/04/2023

M. Cédric Vial rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°06419 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4622

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité